Conseil du 18 Novembre 2020 : Transfert des compétences en matière de Plan Local d’Urbanisme (PLU) vers l’intercommunalité

Mélodie MistréLaisser un commentaire sur Conseil du 18 Novembre 2020 : Transfert des compétences en matière de Plan Local d’Urbanisme (PLU) vers l’intercommunalité

Contexte Le Plan Local d’Urbanisme communal (PLU) ou intercommunal (PLUi), qu’est-ce que c’est ? Le Plan local d’urbanisme (PLU) est le […]

Conseil du 18 novembre : Un nouveau règlement intérieur pour le conseil municipal… qui manque d’ambition démocratique.

Anne FavierLaisser un commentaire sur Conseil du 18 novembre : Un nouveau règlement intérieur pour le conseil municipal… qui manque d’ambition démocratique.

Présentation de la délibération L’article L2121-8 du code général des collectivités territoriales dispose que, dans les communes de 3500 habitants […]

Conseil du 16 septembre 2020 : Convention d’étude pour le site de l’hôpital – Voiron Citoyenne plaide pour une communication rapide et transparente aux voironnais et voironnaises

Mélodie MistréLaisser un commentaire sur Conseil du 16 septembre 2020 : Convention d’étude pour le site de l’hôpital – Voiron Citoyenne plaide pour une communication rapide et transparente aux voironnais et voironnaises

Délibération sur la  Convention d’étude entre l’EPFL du Dauphiné, le centre hospitalier, Action Logement et la commune de Voiron. MM: […]

Conseil du 16 Septembre 2020 : Certificats d’Economie d’Energie – Vers une meilleure valorisation des efforts d’économie d’énergie de la Ville?

Mélodie MistréLaisser un commentaire sur Conseil du 16 Septembre 2020 : Certificats d’Economie d’Energie – Vers une meilleure valorisation des efforts d’économie d’énergie de la Ville?

Délibération « Valorisation financière des travaux d’économie d’énergie – mutualisation des certificats d’économies d’énergie » Intervention MM: Tout d’abord, les élus de […]

Conseil du 16 Septembre 2020 : Proposition d’indemnisation des commerçants suite à la commission amiable du 3 juillet 2020

Arnaud BellevilleLaisser un commentaire sur Conseil du 16 Septembre 2020 : Proposition d’indemnisation des commerçants suite à la commission amiable du 3 juillet 2020

Présentation de la délibération : La commission amiable s’est réunie le 3 juillet 2020 pour l’indemnisation des commerçants suite aux […]

Conseil du 16 Septembre 2020 : Institution de la taxe forfaitaire sur les cessions à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles

Arnaud BellevilleLaisser un commentaire sur Conseil du 16 Septembre 2020 : Institution de la taxe forfaitaire sur les cessions à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles

Intervention : Il est très difficile d’effectuer des simulations sur les recettes que va apporter cette nouvelle taxe. Par contre, […]