Présentation de la délibération :
La commission amiable s’est réunie le 3 juillet 2020 pour l’indemnisation des commerçants suite aux travaux des secteurs République, 4 Chemins, Sermorens et Paviot. Lors de cette séance, la commission s’est prononcée sur les dossiers de demandes d’indemnisation.
Intervention :
On est étonné par le faible nombre de commerçants qui ont été indemnisés. Est-ce qu’il y a eu d’autres dossiers de déposés mais qui n’ont pas donné lieu à indemnisations, ou bien est-ce qu’il n’y a pas eu plus de dossiers de déposés ?
Réponse :
Il y a eu d’autres dossiers de déposés, mais ils n’ont pas été éligibles, soit parce qu’ils étaient en liquidation judiciaire, soit les dossiers étaient incomplets (il n’y avait pas les bilans), soit la date de reprise était inférieure à un an, parce que normalement, il fallait que l’entreprise existe depuis au moins 2 ans.
Suite de l’intervention :
Concernant la prestation de l’expert-comptable sur ce dossier, est-ce que la prise en charge a fait l’objet également d’une répartition entre le Pays voironnais et la ville de Voiron, ou bien cela a-t-il été entièrement supporté par la ville ?
Réponse :
A ma connaissance, non. Vous aviez d’ailleurs demandé la somme [de la prestation] en commission [finances]. Je n’arrive pas à la retrouver sur mes notes, mais c’est de l’ordre de 2400 euros pour la partie Centre-ville et 400 euros pour la partie Paviot.
