Contexte

La loi Macron n°2015-990 en date du 6 août 2015 instaure pour les commerces de détail un dispositif de dérogation au principe du repos dominical. Désormais, le repos dominical pourra être suspendu jusqu’à 12 dimanches par an, après décision du Maire. Si le nombre des dimanches excède 5, l’avis du Conseil Municipal ainsi que l’avis conforme de la Communauté de Communes seront requis.

Il est proposé de suspendre le repos dominical 10 dimanches pour l’année 2021, environ 20% des dimanches de l’année. Ce qui relevait de l’exception est en train de se banaliser.

Intervention

Derrière l’ouverture du dimanche, il y a une vision de société.

Dans celle que nous défendons, le dimanche est un temps de repos collectif, de calme ambiant relatif, un temps familial restauratif. Et il est faux de dire que c’est état de fait ne relève que du choix individuel. Si on veut préserver tout cela, le dimanche ne doit pas être un samedi au rabais.

A l’heure où définir ce qu’est un commerce de premières nécessités semble bien compliqué, l’ouverture du dimanche, par effet de ricochet, implique la mise au travail d’autres travailleurs que ceux des entreprises qu’on imagine immédiatement concernées.

Cette ouverture implique aussi des coûts, qui seront répercutés sur les prix de vente.

Ainsi :

➡️Les entrepreneurs ont-ils intérêt à ouvrir le dimanche si cette même ouverture fait que les gens sont moins disponibles le dimanche?
➡️Les clients ont-ils intérêt à l’augmentation des prix que l’ouverture du dimanche suppose ?
➡️Les salariés peuvent-ils vraiment refuser « le volontariat » dans le rapport d’emploi qui est un rapport de subordination ?

Pas vraiment.

Enfin, les études récentes montrent que l’ouverture des magasins le dimanche crée un avantage pour les grandes enseignes au détriment des petites.

Mais certains commerçants font part d’un surplus d’activité à certains périodes bien précises de l’année.

Nous proposons de

remplacer les 10 dimanches inscrit à la délibération par les 5 suivants :

D’abord les premiers dimanches des soldes d’hiver et d’été.

  • 10 janvier
  • 27 juin

Ensuite les dimanche de décembre précédents Noël.

  • 5 décembre
  • 12 décembre
  • 19 décembre.

Notre amendement est rejeté par le maire.

Puis, dans une pirouette cherchant à nous en faire porter la responsabilité, il propose lui même un amendement à sa propre délibération (!) pour introduire un 11e dimanche.

Ce sera donc 11 dimanches en 2021.

Notre vote :

En conséquence, nous votons contre.

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