Contexte

Le Budget Primitif (BP) 2021 est soumis au Conseil Municipal pour approbation. L’élaboration de ce BP a fait l’objet préalablement d’un Débat d’Orientation Budgétaire lors du Conseil Municipal du 20 janvier 2021.

A Voiron, le budget est composé d’un budget principal, complété par des budgets annexes :

• Parcs de stationnement ;
• Restauration ;
• Pompes funèbres ;
• Réseau de chaleur.

Voiron Citoyenne a voté contre le budget principal. En voici les raisons.

Intervention

Rappel des éléments de contexte

Le budget primitif est le reflet de la politique que la majorité municipale ambitionne de mettre en œuvre, et cette politique découle d’un programme sur lequel s’est fait élire cette majorité. Ce programme n’est pas celui de notre groupe minoritaire. Pour autant, nous avons étudié dans le détail ce budget, afin de nous construire un avis.

Je ne vais pas revenir sur les échanges que nous avons déjà eus lors du débat d’orientation budgétaire. Des réponses que nous n’avions pas eues en conseil municipal nous ont été apportées depuis en commission Finances. Par ailleurs, je note avec satisfaction que notre demande de faire apparaître dans le rapport d’analyse du budget primitif le détail des projets d’équipements les plus importants a été honorée. Je le souligne, car nous souhaitons nous inscrire pleinement dans une démarche d’échanges constructifs au sein des différentes commissions.

Malgré un contexte de fortes contraintes financières, ce budget offre tout de même des marges de manœuvre permettant de mettre en œuvre une politique au service des voironnais.

Les points forts du budget

Pour ce budget primitif que vous nous avez présenté, nous relevons quelques points forts.

Concernant la section de fonctionnement :

• L’évolution de la masse salariale, premier poste de dépense de fonctionnement, est bien maîtrisé ;
• Par ailleurs, un réel effort est réalisé sur les charges à caractère général qui baissent très légèrement.

Concernant la section d’investissement, certaines réalisations nous semblent structurantes :

• La restructuration du RIH Brunetière et des espaces publics.
• La redynamisation du centre-ville à travers la mise en œuvre des projets de l’action Cœur de ville.

Nos désaccords

En revanche, nous avons des interrogations fortes sur certains points, voire nous sommes en désaccord avec certaines orientations prises.

• Tous les chiffres du budget primitif 2021 sont comparés aux chiffres du BP 2020. Or, depuis l’élaboration du BP 2020, la crise du coronavirus est passée par là, et le réalisé sera bien différent du prévisionnel. Il nous aurait semblé pertinent d’ajouter une colonne « réalisé 2020 », au moins sur les chiffres-clés, quand bien même le compte de gestion n’est pas encore validé, afin d’avoir un indicateur supplémentaire, et de s’assurer que les hypothèses élaborées pour 2021 ne sont pas trop optimistes.
• Le plus gros poste des recettes de fonctionnement, la fiscalité des ménages, fait l’objet d’une hausse de 10.28 % par rapport à 2020 (soit plus d’1 M€), alors même que les taux d’imposition ne vont pas évoluer, et qu’une hypothèse d’évolution des bases fiscales de 2% a été retenue. Comment expliquer cet écart ?
• L’épargne nette, reflet de la capacité à investir pour la Ville, accuse une baisse de plus de 20% par rapport à 2020, ce qui souligne la fragilité de la situation financière de la ville.
• Le poste des indemnités des élus subit une hausse de 17%. Une modération à ce niveau aurait été perçue comme une participation à l’effort demandé, effort demandé par ailleurs à tous les services et qui se traduit par une maîtrise de la masse salariale et des charges à caractère général.
• Nous découvrons la création d’une nouvelle délégation aux relations internationales. Ce point n’a jamais été évoqué en commission Education Jeunesse Enfance. Quelles seront ses objectifs, quelle sera sa composition, fera-t-elle l’objet d’un rapport d’activité ? Par ailleurs, il est indiqué que les crédits de fonctionnement de cette délégation sont issus de la politique de la ville. Nous ne voyons pas bien le lien entre cette délégation et la politique de la ville. Est-ce que son périmètre concernera exclusivement les habitants du quartier de la Brunetière ?
• Les annuités de la dette de l’opération Mille Pas sont couvertes par les loyers. Or, le loyer annuel est composé d’une part fixe, ainsi que d’une part variable, proportionnelle au chiffre d’affaire de l’établissement. Cet établissement est fermé depuis plusieurs mois du fait de la crise COVID. Ceci va automatiquement se traduire par une baisse du chiffre d’affaire, et donc du loyer. Cela a-t-il été pris en compte dans les prévisions ? Est-ce que les échéances de l’emprunt de cette opération ont été suspendues, par exemple ?

Interrogations sur la sincérité du budget

Enfin, je voudrais mettre en avant deux points particuliers qui nous semblent insincères :

• Le premier concerne l’évolution de la dette. La structure de la dette présentée fait apparaître un désendettement de 1.8 M€. Or, ce chiffre correspond au remboursement du capital (les annuités) sans prendre en compte la contraction de nouveaux emprunts, qui viendraient augmenter le capital de la dette. Le montant de ces nouveaux emprunts est évalué dans ce budget primitif à 1.8 M€, ce qui conduit en fait à une stabilisation de la dette, et non une baisse.
• Le second concerne la dépense associée au FPIC. ( Ndlr : Fond de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales. En savoir plus.)  Il est retenu une contribution au FPIC d’un montant de 70 352 €, soit la reconduction du montant de la contribution de 2020. Or, lors de sa dernière séance, le conseil communautaire a voté son rapport d’orientation budgétaire, dans lequel une contribution de Voiron au FPIC de 109 489 € est inscrite (voir à la p.22/33 du rapport), soit près de 40 k€ de plus. Qui faut-il croire ?

Compte-tenu de tous ces éléments, et du manque d’ambition sur plan de la transition écologique et des mobilités douces, le groupe Voiron Citoyenne votera contre le budget primitif 2021 du budget principal.

Réponses de Monsieur le Maire (et analyses de Voiron Citoyenne)

Le Maire a répondu point par point à nos interrogations, sauf une : celle relative aux indemnités des élus. Serait-ce pour lui un non sujet ?

Prise en compte des résultats de 2020 : “Ce ne sont pas des éléments comparables. La seule valeur de comparaison, c’est de comparer des éléments équivalents d’une année sur l’autre. On compare un budget primitif à un budget primitif. La comparaison au réalisé de l’année précédente sera fait dans le compte administratif. Cependant, on a un certain nombre d’éléments en provenance des services financiers qui nous permettent de présumer ce que seront les grands équilibres du compte administratif à venir”.

Puisqu’ils ont connaissance du compte administratif 2020 pourquoi ne pas le partager dans ces lignes importantes ? Le budget serait-il insincère ? 

Hausse de la fiscalité des ménages : “On est dans une année un peu particulière, car tout est modifié : suppression de la taxe d’habitation, compensation par la part départementale de la taxe foncière sur le bâti… Il y a un effet d’écriture lié à reversement de dotation de compensation”.

Ce point méritera d’être approfondi en commission Finances, car la réponse apportée ne nous éclaire pas réellement…

Création d’une délégation aux affaires internationales : “Cela procède de la volonté de la municipalité de développer et structurer les relations à l’internationale que nous entretenons d’une part, avec nos 4 villes jumelées, et d’autre part avec des initiatives spécifiques : Taragone en Espagne avec la Chartreuse, Monastir en Tunisie au titre des engagements avec le conservatoire, au Sri Lanka au titre d’opérations humanitaires”.

Cette réponse… ne répond pas à notre question… Il est indiqué que les crédits de fonctionnement de cette délégation sont issus de la politique de la ville. Nous ne voyons pas encore le rapport entre ces 2 sujets…

Annuités de la dette de l’opération Mille Pas : “La part variable peut être plus ou moins forte. Elle est calculée au terme de l’exercice, sur la base du chiffre d’affaire publié par la société. Il faut que l’on fasse le point avec l’équipe qui occupe le restaurant, pour voir si cette part variable existe ou pas. Pour l’instant, cet élément n’est pas encore figé.”

A mi-mars, il nous semble peu probable que le restaurant Chavant n’ait pas déjà communiqué des résultats et que la Ville ignore complètement qu’elle est l’état de la part variable pour 2020. Par ailleurs, est-ce que la seule part fixe du loyer suffit à rembourser les annuités de l’emprunt ?

Désendettement ou pas désendettement ? “On n’a jamais prétendu que l’on baissait la dette. On la maintient. Il y a un désendettement, auquel succède un réendettement. On assume notre stratégie à réemprunter l’équivalent de ce qui a été remboursé”.

Nous maintenons que la formulation adoptée dans le rapport d’analyse budgétaire (cf. p.25) est ambigüe de ce point de vue.

Participation de Voiron au FPIC : “Le budget du Pays Voironnais n’est pas encore voté. Il va l’être bientôt. On verra ce que le conseil communautaire décide. Il y a des échanges préliminaires à la construction du budget qui nous ont laissé comprendre que la volonté du Pays Voironnais était de rééditer ce qu’il avait fait les années précédentes, à savoir prendre pour son compte la croissance générale du FPIC et ne facturer aux communes que la somme qu’elles avaient eue à assumer lors des exercices précédents. Ce en quoi c’est un geste de solidarité du Pays Voironnais vis-à-vis des communes. Donc on a anticipé cette décision dont on a cru comprendre qu’elle serait mise en œuvre par le Pays Voironnais. Il n’y a pas insincérité, dans la mesure où le Pays Voironnais n’a pas encore voté son budget. L’accusation d’insincérité, qui est une accusation grave, est forcément erronée.”

A quoi sert un rapport d’orientation budgétaire, si les orientations qui sont votées ne sont pas prises en compte par la suite ?   

Rappel FPIC = Fond de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales. En savoir plus.