La charte de l’élu·e

Ce document a été créé entre novembre et janvier dernier, à partir d’une élaboration collective et enrichie à partir des 30 propositions d’Anticor pour des communes plus éthiques.

Transparence et ouverture à l’extérieur de la municipalité

1. Je m’engage à rendre compte régulièrement de mes actions dans le cadre de ma délégation, de façon compréhensible et de manière à ce que les citoyen·ne·s soient en possibilité de s’approprier les informations qui les concernent.

1.a Si j’en suis originaire,  je m’engage à maintenir le lien avec la Fabrique Citoyenne-Voiron (Ndlr : Notamment pour des raisons d’évaluation éthique et d’accompagnement à la prise de recul.)

Respect de soi et du collectif

2. Je m’engage à faire le nécessaire pour prendre ma place, dans le respect de celle des autres pour que les décisions relèvent aussi de moi effectivement.

3. Je m’engage à avoir un comportement exemplaire et bienveillant dans une approche inclusive de tout·e·s. Je considère avec bienveillance et respect les élu·e·s d’opposition.

4. Je m’engage à soutenir les décisions prises collectivement même si elles ne me conviennent pas complètement.(Ndlr : Le point 1 invite à porter son avis personnel au cours de l’élaboration collective. Ce point 4  invite au respect de ce qui sort de cette élaboration.)

5. J’accepte que le montant des indemnités soit défini collectivement (Ndlr : Par rapport à ce que permet la loi, ces indemnités sont plus faibles pour le maire et les adjoints, afin de pouvoir indemniser tous les élu-e-s, y compris d’opposition.   Voir annexe 1, ci-dessous).

Intérêts et attaches

6. Je m’engage à déclarer mon patrimoine à l’entrée et à la sortie de mon mandat (selon la définition de la Haute autorité de la transparence de la vie publique).

7. Je m’engage à déclarer tous liens susceptibles d’interagir avec ma fonction d’élu·e, afin d’éviter les conflits d’intérêts (selon la définition de la Haute autorité de la transparence de la vie publique).

8. Je m’engage à refuser des cadeaux d’entreprises ou d’associations.

9. Je ne prends pas part aux débats et décisions où un conflit d’intérêt pourrait exister.

10. Je m’engage à agir en adéquation avec les idées de Voiron Citoyenne. Je m’engage à la neutralité lors de représentations publiques dans le cadre de mon mandat. (Ndlr : Il est ici question de laïcité, et de non confusion de son rôle d’élu-e avec celui de représentant de qu’elle instance que ce soit.)

Implication dans le rôle d’élu·e

11. Je m’engage à me former sur les contenus et sur les outils et à les utiliser : je me forme à la facilitation, j’utilise mes droits à formation, notamment pour monter en compétence dans le domaine de ma délégation.

12. Si je suis élu-e de cette liste, je m’engage à respecter le programme de Voiron Citoyenne. 

13. Je m’engage à être présent·e ou représenté·e dans l’ensemble des conseils et commissions communales et intercommunales dans lesquels j’ai consenti à siéger. Je ne laisse pas de chaise vide. Si je ne peux être là, j’en informe les autres membres élus et peut laisser un pouvoir.

14. Je m’engage à ne pas cumuler de mandats exécutifs.

14.a Si j’exerce un mandat exécutif (maire ou adjoint·e) :

• En ce qui concerne les cumuls des mandats de Voiron et du Pays Voironnais, nous les gérerons collectivement, au niveau de la liste, conformément à notre fonctionnement. (Ndlr : Pour des raison de fonctionnement des structures et d’équilibre des pouvoir, les cumuls entre les mandats communaux et intercommunaux sont difficilement évitables.)
  

• Je ne cumulerai pas mon mandat exécutif local avec un mandat départemental, régional ou national.

• Je ne solliciterai pas plus de 2 mandats exécutifs consécutifs au même poste.

15. Je m’engage à respecter un cadre de sécurité (processus de révocation et de sauvegarde) défini collectivement au sein de la liste.(Ndlr : Ce travail est en cours car nous considérons que toutes les personnes soumises à ce cadre de sécurité doivent participer à leur élaboration, avant les élections.)

16. Si je siège dans l’opposition, je m’engage à porter solidairement les idées du programme avec l’ensemble des élu·e·s minoritaires de mon groupe. Si je suis dans le groupe minoritaire, je m’engage à un travail collectif et régulier pendant le mandat. Je m’engage à demeurer dans une dynamique proactive et de transparence sur le travail collectif effectué avec mes co-listier·e·s: informations publiques sur le travail et les mesures portées par Voiron Citoyenne, présence sur le territoire, la presse ou les réseaux sociaux.

 

NOM & PRENOM : …………………………………………………………………………………………

ADRESSE MAIL : ……………………………………………………………………………………………

DATE : SIGNATURE :

 

Annexe 1 : les indemnités des élu·E·S

1 L’indemnisation des élus d’opposition est actée, elle est toutefois liée à une délégation (comme le spécifie la loi) avec proposition de signature de la charte de l’élu·e.

2 La notion d’assiduité : elle entre dans le cadre de sécurité qui sera construit par l’équipe candidate, en amont de l’élection et en toute transparence.

3 Les indemnités liées aux situations individuelles ne sont pas prévues dans notre charte de l’élu·e, chacun·e décide en son âme et conscience. (Ndlr : D’accepter une délégation ou pas.)

4 Le cumul des indemnités avec l’intercommunalité est accepté de fait puisque tous les élu·e·s reçoivent une indemnité. Il sera défini par l’équipe de la liste en toute transparence en amont de l’élection avec un montant plafond.

5 Le montant indicatif des indemnités mensuelles des élu·e·s de Voiron, en fonction des délégations données par le maire (Ndlr: Il s’agit d’une re-répartition d’après le montant de l’enveloppe global possible au regard la taille de Voiron et du nombre d’adjoints et de leurs indemnités possibles en fonction de cela . Indemnité plafond de maire  3500,46€ + 13 x indemnité plafond des adjoints 1283,50 = 20 185,96 max)

	Indemnités brutes	Nbre	Seuil légal
Maires	2000	1	2000
Adjoint·e·s	1000	13	13000
Conseiller·ère·s délégué·e·s	500	6	3000
Conseiller·ère·s, président·e de commission	250	5	1250
Conseiller·ère·s opposition	100	8	800

Enveloppe totale 20050