Présentation de la délibération

L’article L2121-8 du code général des collectivités territoriales dispose que, dans les communes de 3500 habitants et plus, le conseil municipal établit son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation. Le conseil municipal ayant été installé le 25 mai 2020, il était donc grand temps de délibérer.

Le contenu du règlement intérieur est fixé librement par le conseil municipal qui peut se donner des règles propres de fonctionnement interne, dans le respect toutefois des dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Aussi, ce règlement ne doit-il porter
que sur des mesures concernant le fonctionnement du conseil municipal ou qui ont pour objet de préciser les modalités et les détails de ce fonctionnement.

Depuis plusieurs mois, Voiron Citoyenne fait des propositions pour amender ce document afin de prendre en compte notamment les nouvelles évolutions réglementaires en faveur d’une démocratie plus vivante. En vain. D’où notre intervention en conseil municipal.

Intervention

Le règlement intérieur du conseil municipal est certes un document technique mais aussi les bases de notre fonctionnement pour les 6 ans à venir. Il pose les relations entre les élus, notamment entre les élus de la majorité et des oppositions, bref un document démocratique pour la durée de la mandature.

Conscients de l’importance de ce document, dès le conseil municipal du 15 juillet dernier, nous avons sollicité un groupe de travail pour définir ensemble les contours de notre collaboration à venir. Réponse : « faites-nous part de vos propositions et nous verrons bien… »

Après avoir travaillé des propositions et envoyé notre copie, comme demandé par le service juridique, le 23 octobre, nous sollicitons un rendez-vous auprès de Monsieur le Maire pour discuter de nos propositions d’aménagement du règlement intérieur. Demande faite par mail pour une réunion en visioconférence formulée le 6 novembre conjointement avec le groupe Horizons Voironnais.

Pas de réponse, aucune, rien.

Et entre temps, nous constatons qu’aucune de nos propositions n’a été retenue !

Aucune de nos propositions sur les 19, ont-elles seulement été lues ?

Présentation en commission économie, finances, administration générale par Arnaud Belleville le lundi 9 novembre.

Réponse : « c’est un vrai roman que vous nous avez envoyé ! De toute façon, nous sommes partis du règlement proposé par l’AMF (Association des Maires de France) » Apparemment, les dés étaient jetés dès le départ…

Comment consentir à faire des petits gestes quand nous sommes à ce point ignorés ?

Comment ne pas devenir « des opposants » à la lecture de la tribune de la majorité, dans le magazine de novembre, qui se permet d’insulter les élus minoritaires ?

Nous sommes finalement interdits d’avoir une position constructive puisque nous ne pouvons pas nous exprimer en commission, les commissions étant réservées à « passer les délibérations à venir » tel qu’il est mentionné dans le règlement intérieur !

Votre démocratie est malade, il ne nous reste que le conseil municipal pour faire entendre nos amendements pour tenter de nous donner un cadre de fonctionnement commun. C’est ce que nous allons faire à plusieurs voix.

Réponse et échanges

Après la lecture des deux premiers amendements par Benjamin Huet et Arnaud Belleville, le Maire nous interrompt brutalement : « On s’arrête là. Vous avez l’intention de nous faire ce sketch pendant combien de temps ? » Visiblement, notre intervention agace, énerve, et finalement met en colère le Maire. A un moment donné, la conversation s’égare sur des sujets fort éloignés de la délibération, avec une volonté apparente de nuire à l’image de notre groupe. La fameuse technique de l’écran de fumée pour  faire diversion.

Après une vingtaine de minutes d’échanges, au cours desquelles nous réussissons à lire des extraits d’autres amendements (dont celui concernant l’expression de la minorité dans le bulletin municipal), le Maire lève le débat.

Tous nos amendements sont rejetés. Le règlement intérieur est finalement mis au vote sans modification. Voiron Citoyenne vote contre. Sans surprise, le règlement est adopté.