Le Règlement intérieur du Conseil Municipal, c’est ce qui fixe ses fonctionnements. Un peu comme une législation interne. Celui de la précédente mandature est encore en vigueur. Pas très appétissant au premier abord ? Peut-être… Mais à y regarder de plus près, il y a des choses amusantes… Parce que c’est dans ce document que la majorité peut limiter, pour 6 ans, les droits des élus minoritaires. C’est tellement pratique !

1°) Il fixe que le Conseil Municipal, donc la majorité, peut décider de qui participe ou pas aux Conseils de Quartier.

On se sent accueilli, dans le respect de la pluralité et dans un esprit de participation authentique. (En fait, non). Et il est précisé que les Conseils de Quartier n’ont AUCUN pouvoir de décision.

2°) Il indique le nombre de caractères des tribunes de l’opposition. Mais -malin !- pas la taille de la police des caractères…

Au total, à peine 10 % des caractères du journal municipal sont dévolus à l’ensemble de la minorité. Soit quand même pas loin de 6 % de sa surface ! Le respect de la proportionnalité est…troublant. Et la majorité refuse à l’opposition la possibilité d’y publier le moindre schéma ou photo. En septembre dernier, faisant valoir notre droit en terme de nombre de caractères, notre tribune a été rendue illisible par une police de caractère minuscule. Ce qui est petit est mignon, dira-t-on pour se consoler…

Notre texte de septembre, au format tel que publié. A gauche, le texte de la majorité.

3°) Il fixe que les délibérations du Conseil Municipal sont disponibles dans leur version définitive seulement 5 jours avant. Quelle que soit leur complexité.

Quand on vous dit qu’on a des week-ends chargés juste avant le conseil, c’est parce qu’on a tout reçu le vendredi. Des *dizaines* de délibérations. Littéralement des heures de lecture, de recherches et de consultations d’experts. Experts qu’il faut identifier et joindre. Le tout en moins de 5 jours. On avait demandé a ce que les élus minoritaires touchent une indemnité, mais il paraît que ce n’est pas justifié. #BénéLOVEs

4°) La minorité n’a pas le droit d’inscrire de point à l’ordre du jour. Seul le maire le peut.

Des fois qu’il y ait des sujets gênants ou des thèmes intéressants dont on ne voudrait quand même pas entendre parler.

5°) Il considère que la page facebook de la Mairie ou la cérémonie des vœux du maire ne sont PAS des communications de la Mairie.

Ce qui évite d’y laisser un espace d’expression aux représentants de la minorité.

Il doit s’agir d’un genre de circulaires internes de services spécialisés…

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6°) Le règlement intérieur ne prévoit pas de Commission d’éthique.

Étonnant, non ?

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