La commission des comptes de campagne et des financements politiques (que nous désignerons par CNCCFP dans la suite de cet article) a rendu ses conclusions sur les comptes de campagne de Voiron Citoyenne. Conformément à notre charte de l’élu·e et dans une volonté de transparence, nous publions en détail nos comptes de campagne.

Avant cela, nous vous proposons de vous présenter quelques éléments de compréhension sur le financement d’une campagne.

Ce qu’il faut savoir sur le financement d’une campagne électorale

Pourquoi une CNCCFP ?

A la suite d’un certain nombre d’affaires de financement occulte de la vie politique touchant la plupart des partis, le législateur français a entrepris dans les années 1980 de rendre plus transparents, plus démocratiques et mieux contrôlés les mécanismes de financement de la vie politique (partis politiques et candidats aux élections.

Les réformes de 1988 et 1990 ont créé un organisme administratif qui agit au nom de l’État sans pour autant relever de l’autorité du Gouvernement : la CNCCFP, une Autorité administrative indépendante, chargée du contrôle
du respect des obligations comptables des partis politiques et du contrôle des comptes de campagne des candidats aux élections nationales.

Les principes du financement d’une campagne électorale

Afin d’éviter la prépondérance de l’argent dans le processus électoral et de ne pas avantager certains candidats plus aisés :

• L’argent dont disposent les candidats fait l’objet d’un encadrement et de certaines limitations.
• Une séparation stricte est imposée entre la vie économique et la vie politique.
• La participation financière des citoyens à la vie politique est encouragée par une déduction fiscale de 66% du montant des dons (plafonnés à 4 600 € par an et par personne pour soutenir un candidat à une élection.)
• Les dépenses électorales sont plafonnées selon un barème différent selon la nature de l’élection (nationale, régionale ou locale) et de la population de la circonscription concernée. Ainsi, pour les élections municipales à Voiron, ce plafond de dépenses s’établit à 29 232 € pour le premier tour, et à 40 546 € pour un candidat ayant atteint le deuxième tour.
• Les candidats sont remboursés de leurs dépenses de campagne électorale par l’Etat, dans la limite de 47,5% du plafond gloable. Et sous la condition d’avoir obtenu au moins 5% des suffrages exprimés. Toujours à Voiron, cela se traduit donc par un plafond de remboursement de 13 885 € pour le premier tour, et de 19 259 € pour un candidat ayant atteint le deuxième tour.

Les obligations du candidat

Désigner un mandataire financier

Toutes les opérations financières de la campagne doivent être effectuées par un mandataire, (personne physique ou association de financement – Voiron Citoyenne a fait le choix d’une personne physique) désigné au plus tard à la date de la déclaration officielle de candidature.

Le candidat et les militants qui le soutiennent ne peuvent ni régler eux-mêmes les dépenses (une tolérance existe pour les « menues dépenses » d’un montant total très faible), ni encaisser des recettes de la campagne. Ces dépenses doivent être imputées obligatoirement sur le compte bancaire unique ouvert spécialement par le mandataire et à son nom.

Le mandataire a, à sa disposition, un guide pour la tenue des comptes de campagne.

Etablir et déposer un compte de campagne à la CNCCFP

Le candidat doit établir et déposer dans les deux mois suivant l’élection, à la CNCCFP, le compte visé par un expert-comptable comprenant :

• l’intégralité des recettes ;
• l’intégralité des dépenses.

Pour plus de détails, nous vous invitons à consulter la plaquette pédagogique de la CNCCFP.

Les comptes de campagne de Voiron Citoyenne

Voiron Citoyenne a appliqué le processus décrit ci-dessus. Nous vous proposons de retracer les différentes étapes de la campagne sous l’angle du financement.

Les pièces du dossier sont accessibles à partir des liens proposés. Les documents ont été anonymisés en application du Règlement Général de la Protection des Données (RGPD).

La spécificité de Voiron Citoyenne : une liste participative et citoyenne

Au début de la campagne électorale, et conformément à notre démarche axée sur les idées et la participation, notre liste n’avait ni tête de liste, ni mandataire financier, ni compte en banque, ni même un nom qui lui soit propre.

Nous nous sommes ainsi entretenus avec la CNCCFP dès l’été 2019 afin de savoir comment avancer les dépenses de campagne avant l’ouverture officielle du compte de campagne. Car, d’une manière ou d’une autre, nom ou pas nom, tête de liste ou pas, à partir du 1er septembre les dépenses liées à la campagne sont soumises aux règles et vérifiées. Comment concilier notre démarche avec ces règles?

La CNCCFP nous a alors confirmé que ces dépenses pouvaient être réglées dès le 1er septembre 2019 (début de la période électorale) par les futurs colistier·ères. Ces avances seraient ensuite remboursées par le mandataire une fois celui-ci désigné.

Le choix du nom de la liste

Le nom de notre liste, “Voiron Citoyenne” est déterminé le 07 octobre 2019.

La désignation de la candidate

Les dix premier·ère·s candidat·e·s et la candidate tête de liste, Anne Favier, sont désigné·e·s le 12 janvier, puis présentée·s en réunion publique le 17 janvier 2020.

La désignation du mandataire financier

Une fois notre candidate tête de liste désignée, celle-ci peut, enfin, désigner un mandataire financier, Bernard Ziegler. Nous le déclarons à la préfecture, le 13 janvier 2020.

Le mandataire ouvre alors le compte bancaire les jours suivants. Toutes les dépenses avancées jusqu’à alors sont intégrées aux comptes de campagne. Par la suite, l’ensemble des recettes et des dépenses de campagne sont consignées dans une main courante.

Le dépôt des comptes de campagne

C’est une étape très importante, puisqu’il s’agit de consigner l’ensemble des opérations financières réalisées selon le formalisme imposé par la CNCCFP. L’ensemble des justificatifs sont également produits.

A cet instant, nous disposons du tableau d’ensemble des comptes (même si la trajectoire est suivie attentivement tout au long de la campagne).

Justement, quel est-il ce tableau d’ensemble ? Nous vous invitons à en découvrir les éléments principaux.

Pour commencer, le montant global de notre compte : celui-ci s’élève à 16 856 €.  Nous nous étions engagés à mener une campagne sobre. Au regard des 29 232€ que nous aurions pu dépenser pour un premier tour, ce fut le cas. (A titre de comparaison, la liste de Julien Polat a dépensé 27 533€ et celle de Johann Vial 26 878€)

Nous pouvons ensuite regarder un peu plus dans le détail.

Les sources de nos financements, nos recettes se décomposent en :

• 12 166 € d’apport personnel des candidats, dont 8 650 € versés avant la déclaration du mandataire financier et 3 516 € versés après la déclaration du mandataire;
• 1 000 € d’un emprunt réalisé auprès d’une personne physique;
• 1 695 € de dons de personnes physiques ;
• 20 € de produits divers (remboursement frais d’ouverture de compte bancaire).

A ces recettes s’ajoutent les concours en nature apportés par les co-listier·ère·s et des personnes physiques, pour un montant de 1 975 €. Généralement de la nourriture à partager lors de nos réunions publiques, où, au total, environ 350 personnes se sont retrouvées.

Le montant éligible au remboursement forfaitaire s’élève donc à 13 166 € (apports personnels + emprunt), à mettre en regard du plafond de remboursement de 13 885 €.

A noter que nous n’avons pas, non plus, réalisé d’emprunt auprès des banques. Nous savions que les banques sont très réticentes à financer la démocratie en prêtant à des candidats aux municipales. Notamment en raison de la possibilité pour le candidat de ne pas atteindre 5% des suffrages exprimés et donc de ne pas toucher de remboursement de l’État. Notre expérience montre qu’elles sont, aussi, très frileuses face à la simple ouverture d’un compte bancaire… Notre campagne a donc été intégralement financée par des citoyens. Ce qui, en soi, nous a paru un geste symbolique important.

Les dépenses se décomposent en :

• 8 381 € de frais de publication (impression des programmes, des affiches, des flyers…) ;
• 1 667 € de location de salles de réunion ;
• 1 188 € de frais postaux (envoi des 500 courriers aux personnes tiré·e·s au sort pour intégrer la liste et distribution flyers) ;
• 1000 € pour la réalisation des clips de campagne;
• 635 € de location de matériel;
• 600 € de prestation d’expert-comptable pour l’examen des comptes (opération obligatoire) ;
• 505 € de frais de réception et d’hébergement (buffets pour certaines réunions publiques, frais de déplacement de conférenciers) ;
• 322 € de frais de téléphone et internet ;
• 261 € d’achat de fournitures et marchandises (papeterie…) ;
• 152 € d’achat de matériel (machine à badges…) ;
• 150 € pour la prestation d’un facilitateur graphique lors d’une réunion publique ;
• 20 € de frais divers (frais d’ouverture compte bancaire).

On retrouve également sur cette section dépenses les concours en nature, pour un montant de 1 965 €.

Les comptes de campagnes sont envoyés à la CNCCFP, après examen par l’expert-comptable, début juillet, dans les délais légaux.

L’examen des comptes par la CNCCFP

Nous recevons un premier courrier de la CNCCFP le 05 août 2020 . Celui-ci porte principalement sur des requalifications comptables à apporter à certaines opérations.

Un deuxième courrier nous parvient le 13 août 2020. Un “signalement extérieur” a été effectué sur nos comptes. Les questions portent alors sur le rôle de l’association La Fabrique Citoyenne dans la campagne de Voiron Citoyenne (notamment à travers les formations qu’elle a organisées), ainsi que sur des dépenses qui n’auraient pas été portées aux comptes de campagnes. La CNCCFP veut s’assurer que le compte de campagne retrace bien l’ensemble des recettes perçues et l’ensemble des dépenses effectuées en vue de l’élection.

Nous fournissons alors des réponses très détaillées aux questions de la CNCCFP.

La CNCCFP nous envoie un dernier courrier le 21 septembre 2020. Dans celui-ci, la commission nous demande de prouver que l’association La Fabrique Citoyenne – Voiron, personne morale, n’a pas participé au financement de la campagne, ni consenti à des dons.

Dans notre dernier courrier de réponse , nous communiquons les comptes-rendus des deux dernières assemblées générales de l’association La Fabrique Citoyenne – Voiron, comportant notamment les bilans d’activité et financiers.

La décision finale de la CNCCFP

Finalement, la CNCCFP nous notifie sa décision par courrier le 7 Octobre 2020 . Voici ses principales conclusions :

• A l’issue de l’instruction, il apparaît que l’ensemble des éléments relatifs à des dépenses électorales figurent bien aux comptes de campagne ;
• La CNCCFP considère néanmoins que les formations organisées par l’association “La Fabrique Citoyenne Voiron” avaient notamment pour but l’obtention des suffrages, et qu’il y a donc lieu de tenir compte de ces éléments pour l’examen (malgré le fait que nous ayons apporté les éléments montrant que ces formations, liées à l’activité ordinaire de l’association, n’avaient aucun lien avec les élections) ;
• La CNCCFP considère que l’association “La Fabrique Citoyenne Voiron” a organisé pendant la période électorale plusieurs réunions publiques ayant un caractère électoral et relayé sur son site internet des propos de nature électorale à travers un article daté du 22 septembre 2019. Cependant, elle considère que la portée de ces irrégularités ne justifie pas un rejet de compte. Elle prononce une diminution du remboursement. Ce qui semble, selon notre conseil juridique, un opération relativement fréquente.
  
• L’appréciation de la portée de ces irrégularités conduit la CNCCFP à retrancher la somme de 1 500 € du remboursement. Environ 5% des sommes qui auraient pu être dépensées pour un tour unique.
• Le remboursement final s’établit ainsi à 11 666 €.

La décision finale de Voiron Citoyenne

Voiron Citoyenne a, depuis le début, été très consciente de l’importance et de la rigueur à accorder aux comptes de campagnes. Et nous ne nous attendions pas à ce que ceux-ci puissent faire l’objet d’un signalement, tant nous avons, au regard de notre situation, taché d’y faire attention, de demander conseil à la CNCCFP ou à d’autres experts. A situation particulière, attentions particulières.

Il s’avère que la retenue sur remboursement n’est pas la conséquence d’une mauvaise gestion financière. Mais de chronologie dans notre démarche, au regard du Code électoral. Et cela interroge sur l’adéquation de celui-ci avec une démarche citoyenne. En effet, il est destiné à encadrer des campagnes qui se font sur un nom de personne ou de parti. Qu’en est-il si on cherche à s’émanciper de la personnalisation de la politique ou des partis ? La réponse, nous la connaissons maintenant : Nous aurions dû donner un nom à notre liste 2 mois plus tôt.

La CNCCFP a pour rôle de faire respecter la loi et nous acceptons sa décision. La loi nous autorise à faire appel. Nous ne le ferons pas. En effet, l’aspect judiciaire est un plein aspect de la vie politique. Cela a des conséquences en terme de temps, d’argent, de ressources… (le signalement évoqué plus haut n’est probablement pas innocent d’une telle pensée.) Et il ne fait désormais aucun doute que Voiron Citoyenne aura à mener, sur ce plan, d’autres combats au cours des 5 ans et demi à venir. Des combats qui auront autrement plus d’impacts sur la vie des voironnais que cette retenue de remboursement. Si, malgré notre implication et notre engagement, nous devons choisir des combats, ce sont ceux-là que nous choisissons.

Le mercredi 25 Novembre, nous avons touché le remboursement de nos frais de campagne. En ce qui nous concerne, cet épisode est clos.