Contexte

La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 impose aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics d’être en conformité avec la durée légale de 1607 heures de travail par an, au plus tard le 1er janvier 2022. A Voiron, le fait d’aligner les horaires de tous sur cette durée légale se traduit par la nécessité, pour chaque agent municipal, de travailler 77 h 30 de plus par an.

Intervention Voiron Citoyenne

Nous avons effectivement abordé le dossier du passage aux 1607h en comité technique, puis en CFIAGCS*, essentiellement sous l’angle des modalités de mise en œuvre. Si vous me le permettez, je vais faire une intervention plus politique pour partager notre position sur cette loi.

« Travailler plus pour gagner plus ». C’était un slogan utilisé par un candidat lors de la campagne présidentielle de 2007.

Avec la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, ce slogan devient « Travailler plus pour gagner autant ». En prenant un peu de recul, on pourrait même le rebaptiser « Travailler plus pour gagner moins ». En effet, les salaires de la Fonction Publique sont quasiment gelés depuis 2010, avec seulement deux revalorisations de 0.6% en 2016 et 2017, alors que l’inflation cumulée sur la période 2010-2021 s’élève à plus de 14%.

Pourtant, la baisse de la durée du travail va dans le sens de l’Histoire. Augmenter le temps de travail est un recul social majeur. Une des plus grandes conquêtes du début du XXe siècle a été la journée de 8h. 8h de travail, cela permettait 8h de repos et 8h pour la vie personnelle et la vie citoyenne. La durée légale hebdomadaire de travail n’a alors plus cessé de diminuer.

Les agents des services publics ont fait partie des premiers de corvée pendant la pandémie du COVID 19. Ils ont pu démontrer, avec leur professionnalisme et leur dévouement, l’utilité sociale des services publics. Dans cette période, vouloir supprimer leurs acquis sociaux en matière de congés est non seulement injuste, mais également un manque de respect et de reconnaissance, au regard de l’engagement dont ils font preuve au quotidien.

Enfin, le Gouvernement reporte sur les collectivités la lourde et délicate tâche de la mise en œuvre de cette augmentation du temps de travail. Ces mêmes collectivités qui subissent depuis plusieurs années des baisses continues des dotations de l’Etat.

Nous ne pouvons donc pas voter pour cette délibération, qui reviendrait pour nous à avaliser la loi. Pourtant, à court terme, celle-ci doit s’appliquer. Nous faisons donc le choix de l’abstention.

* : Commission Finances Administration Générale Commerce et Sécurité

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