Compte administratif, compte de gestion, budget supplémentaire, budget principal, budgets annexes, fonctionnement, investissement… Difficile de s’y retrouver dans toutes ces notions comptables. Et pourtant, ce sont bien les résultats du compte administratif qui reflètent la santé des finances municipales, en fournissant une photographie des dépenses et recettes de l’année écoulée. Et témoignent des politiques mises en œuvre.

Voiron Citoyenne vous propose un petit éclairage, sous la forme, une fois n’est pas coutume, d’une intervention collective.

Intervention d’Anne Favier

Le compte administratif 2020 est le résultat d’une année extrêmement particulière qui restera dans la mémoire collective.

Même si les résultats ne sont pas aussi catastrophiques que nous aurions pu le craindre, le compte administratif ne nous permet pas d’avoir une idée précise de l’évolution de la situation financière de la ville de Voiron.

Avec la crise sanitaire, le confinement, les restrictions sanitaires qui n’ont pas permis à certains services de fonctionner correctement, les chiffres sont la traduction de cette adaptation avec des dépenses qui ont été moins importantes que prévu et d’autres qui ont augmenté.

On peut estimer que pour Voiron, comme certaines communes de France, cette crise été en quelque sorte profitable pour le budget de la ville. Elle aura permis de ralentir les dépenses alors que certaines recettes ont été maintenues (sauf pour certains services tels que la restauration scolaire par exemple mais en parallèles les dépenses du prestataire n’étaient pas de mise).

On peut estimer que cet état de fait est salutaire pour la ville.

Je laisse la parole à mes collègues pour aller plus loin dans le détail.

Intervention d’Arnaud Belleville

Le compte administratif 2020 du budget principal affiche des résultats plutôt bons, compte-tenu de la situation particulière due à la crise sanitaire qui laissait présager une dégradation des finances publiques. L’épargne nette, c’est-à-dire la capacité à pouvoir financer les dépenses d’équipements, est en hause très nette par rapport à 2019 : près de 335 k€, soit une hausse de 150%. Cependant, ces résultats flatteurs cachent une réalité toute autre. En effet, par le biais d’un artifice, certes légal, les recettes de fonctionnement sont majorées par l’apport des travaux en régie (NDLR : les travaux réalisés par les agents municipaux des services techniques, par opposition aux travaux réalisés par des entreprises privées), pour un montant de 500 k€ ! En 2019, ce montant était marginal : 1 148 €, alors que le volume des travaux en régie n’a pas dû évoluer sensiblement entre 2019 et 2020. Ainsi, si l’on ne tient pas compte de cet effet de levier que représente l’imputation des travaux en régie sur les recettes de fonctionnement, l’épargne nette 2020 ne s’élève non plus à 568 k€, mais à moins de 70 k€…

Autre indicateur témoignant de la dégradation des finances : l’évolution de la capacité de désendettement. Avec une valeur à 11.67 années, il s’approche du seuil de 12 années, considéré comme préoccupant. Cependant, ce n’est pas tant la valeur absolue de cet indicateur qu’il faut surveiller, que son évolution. En effet, une commune avec une capacité de désendettement stable autour de 11 années présenterait une situation moins préoccupante qu’une commune avec une capacité de désendettement de 8 ans, mais avec une dynamique de hausse. Or, dans le cas de Voiron, qu’observons-nous ? Un indicateur stable, autour de 6 années, sur la période 2015-2018, puis une hausse à 10.9 en 2019, pour finir à 11.67 en 2020. La situation est donc préoccupante.

J’en profite pour formuler deux remarques sur la forme de la présentation de cet indicateur dans le rapport d’analyse :

• Comme indiqué précédemment, l’analyse de la tendance sur plusieurs années de l’indicateur de capacité de désendettement est importante. Dans le rapport 2019, les résultats étaient d’ailleurs présentés avec une profondeur historique de 5 ans. Or, dans le rapport 2020, on s’arrête à l’année précédente. Pour les rapports futurs, nous souhaiterions donc que soit rétablie cette présentation sur 5 ans.
• Je ne comprends pas pourquoi, en dehors des indicateurs classiques, un encours de la dette, ainsi qu’une capacité de désendettement, sont présentés hors opération Mille Pas. Qu’est-ce qui justifie un tel traitement de faveur ? Dans ce cas, pourquoi ne pas retirer l’opération Espace Ceve, ou toute autre opération d’investissement d’ampleur ?

Je terminerai mon intervention en me tournant du côté des budgets annexes, et plus particulièrement le budget Parking. Sans surprise, les résultats de ce budget se dégradent nettement. La forte baisse de fréquentation des parkings durant les périodes de confinement, associée au déficit structurel lié à l’emprunt du parking des Tisserands, nous conduisent à un gouffre abyssal… Pour l’année 2020, la capacité de désendettement approche le siècle. J’ai d’ailleurs dû vérifier le calcul, pensant en première lecture à une erreur. Alors certes, vous me direz que cette valeur n’a pas grand sens, qu’elle doit être lissée sur plusieurs années. Peut-être. Mais sommes-nous certains que le niveau de fréquentation des parkings retrouvera son niveau d’avant la crise sanitaire, compte-tenu notamment des évolutions des pratiques de télétravail ? Dans ces conditions, est-il encore possible d’envisager un nouvel investissement dans un parking en ouvrage, dans le cadre du projet de réaménagement global du mail ? Ces parkings en ouvrage présentent l’intérêt de diminuer la consommation d’espace, mais ils pèsent lourdement dans nos finances.

Réponses

On a quand même perdu 500 k€ dans le budget de la ville du fait de la crise sanitaire.

Nous ne tenons pas le discours que la ville de Voiron est riche, et que sa capacité d’auto-financement est suffisante à la hauteur des projets. La situation est ancienne, la dégradation n’est pas récente.

Le montant des travaux en régie est indiqué par soucis de transparence et pour participer à la bonne compréhension du sujet.

Pour ce qui est de la fourniture de l’indicateur de capacité de désendettement sur une profondeur de 5 ans : les services de la ville et moi-même ne sommes pas là pour vous faciliter le travail, ou vous épargnez de le faire lorsque vous voulez faire des comparaisons qui vous permettent d’améliorer la compréhension de votre point de vue.

Concernant l’emprunt de Mille Pas, celui-ci est identifié en tant que tel dans les résultats car il s’agit d’une dette productive de revenus (les loyers du restaurateur).

Enfin, concernant la situation des parkings, on parle d’un parking (des Tisserands) dont la construction a été votée en 2001 sous le mandat de M. Brizard, qui a été inauguré sous le mandat de R.Revil, et dont nous avons hérité de l’emprunt. Au sujet de la piétonnisation du mail, on ne veut pas supprimer des places de parkings, on veut les déplacer. Nous aurons donc effectivement l’occasion de débattre en tant voulu d’un nouveau projet de parking.

Intervention de Mélodie Mistré

Je pense que nous nous accorderons tous ici présents à dire que le sujet des comptes administratifs est particulièrement dense et complexe. Pour plus de transparence et conformément à l’article R.2313-1 du Code général des collectivités territoriales, nous souhaiterions que l’ensemble des 11 ratios financiers légalement obligatoires apparaissent dans le rapport d’analyse, pour l’année écoulée et les exercices précédents – il est courant de fournir les trois dernières années-.  Aujourd’hui une partie des ratios est disponible dans les Informations statistiques, fiscales et financières du budget supplémentaire (annexe 16 du dossier), pour une année seulement -d’ailleurs peu clair si 2020 ou 2021-. Merci donc de compléter et remonter ces informations incontournables pour analyser la santé et la dynamique des comptes de notre ville.

Réponse

On demandera aux services qu’elles sont les exigences légales, et on verra si on est conforme ou pas. Permettez-moi quand même d’avoir la faiblesse de penser que cela ne préoccupe pas beaucoup de voironnais, en dehors de vous, que de savoir si on a des indicateurs techniques approfondis des services techniques qui figurent ou pas dans les documents que l’on vous donne.

Positionnement de Voiron Citoyenne sur le vote des délibérations

N’étant pas encore élus lorsque le budget primitif 2020 a été voté, nous nous sommes abstenus sur toutes les délibérations relatives au compte de gestion et compte administratif.