Contexte
Le plan national “Action Cœur de ville” répond à une double ambition : améliorer les conditions de vie des habitants des villes moyennes et conforter le rôle de moteur de ces villes dans le développement du territoire.
Voiron a rejoint les 222 collectivités bénéficiant de ce dispositif national. La convention-cadre du projet a été signée le 18 décembre 2018. Cette convention mettait en exergue les engagements des partenaires (Pays voironnais, Région, Etat, Banque Nationale de l’Habitat, Banque des territoires…), la gouvernance du dispositif, le périmètre d’action, le fonctionnement générale de la convention.
Fin 2018, le législateur a fait évoluer le cadre national “Action cœur de ville” en Opération de Revitalisation du Territoire (ORT). La présente délibération consiste à valider le projet d’avenant à la convention-cadre pour déployer les projets de revitalisation du centre-ville de Voiron.
Pour en savoir plus sur le programme “Action cœur de ville” :
Intervention de Voiron Citoyenne en conseil
L’opération « Cœur de Ville » est indéniablement un outil puissant pour redynamiser le centre-ville, et améliorer le cadre de vie. Nous regrettons cependant que le sujet n’ait pas été présenté en commission Urbanisme, qui nous semble être compétente en la matière.
Nous sommes favorables à ce que la Ville de Voiron s’approprie ce dispositif afin de se donner les moyens de mettre en œuvre des actions fortes, notamment en lien avec la transition énergétique. Le plan d’action proposé est ambitieux. Nous voterons donc cette délibération.
A la suite d’une lecture approfondie des documents, nous avons néanmoins plusieurs interrogations. Aussi, nous souhaitons en partager trois avec vous :
- La loi Elan précise qu’une concertation publique doit être engagée à l’initiative de l’EPCI concerné préalablement à la signature d’une convention d’Opération de Revitalisation de Territoire. Pouvez-vous nous préciser les actions qui ont été entreprises dans ce sens ?
- Par ailleurs, cette même loi précise qu’un bilan annuel et une évaluation tous les cinq ans des actions entreprises dans le cadre de l’opération de revitalisation de territoire sont présentés aux conseils municipaux des communes concernées. Si le présent avenant mentionne bien que l’ORT fera l’objet d’un bilan annuel en comité de pilotage et d’une évaluation tous les cinq ans, il omet en revanche de mentionner la restitution en conseil municipal. Ainsi nous voulons avoir la confirmation que ce projet d’envergure fera bien l’objet d’une présentation annuelle en conseil municipal.
- Enfin, les modes de financement dans le cadre de cette ORT ne nous semblent pas très clairs. Pouvez-vous nous préciser à quelle hauteur les actions projets pourront être subventionnées, et quel montant global cela représentera-t-il ?
Réponse
Le maire souligne qu’organiser des concertations publiques en période de crise sanitaire présente “une complexité relative”. La dernière opération menée récemment a concerné la réhabilitation du quartier de Campaloud et s’est faite sous forme d’envoi de courrier. En revanche, les services de l’Etat ont été étroitement associés à la rédaction de cette convention. Les services de l’Etat, mais pas les citoyens…
Sur la question de la présentation des bilans annuels, le maire n’a aucune objection à ce qu’ils soient réalisés en conseil municipal. De toute façon, cette convention sera amenée à évoluer en fonction des projets de la collectivité.
Enfin, concernant la question du financement des actions projet, la réponse est plus floue. Les différentes sources de financement mentionnées dans certaines fiches actions ne constituent pas des engagements fermes de la part des partenaires. Tout l’enjeu de la période qui s’ouvre va être de consolider ces subventions.
