Conseil du 16 Septembre 2020 : Certificats d’Economie d’Energie – Vers une meilleure valorisation des efforts d’économie d’énergie de la Ville?

Délibération “Valorisation financière des travaux d’économie d’énergie – mutualisation des certificats d’économies d’énergie” Intervention MM: Tout d’abord, les élus de […]

Conseil du 16 Septembre 2020 : Proposition d’indemnisation des commerçants suite à la commission amiable du 3 juillet 2020

Présentation de la délibération : La commission amiable s’est réunie le 3 juillet 2020 pour l’indemnisation des commerçants suite aux […]

Conseil du 16 Septembre 2020 : Institution de la taxe forfaitaire sur les cessions à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles

Intervention : Il est très difficile d’effectuer des simulations sur les recettes que va apporter cette nouvelle taxe. Par contre, […]