Le 15 mars dernier vous avez été 38,49% de Voironnais à vous rendre aux urnes ou à vous faire représenter. Ce taux qui, dans une situation normale, correspond plutôt à celui de l’abstention à Voiron a bien été, ce 15 mars, celui de la participation.

Une élection très faible

Ainsi, même si M.POLAT a obtenu 56,70% des suffrages, ils ne représentent en fait que le choix de 21,37% des Voironnais inscrits. Autrement dit 78,63% des Voironnais n’ont pas voté pour M.Polat. Certains diront que l’abstention même n’est pas de nature à altérer la sincérité d’un scrutin. Lorsque l’abstention atteint 61,51%, et surtout, nous le détaillerons plus loin, lorsque cette abstention n’est pas uniformément répartie sur le territoire Voironnais, nous nous permettons d’en douter.

C’est cet état de fait qui nous a poussé à déposer un recours demandant l’annulation de cette élection.

Le recours électoral

Le recours électoral est un outil mis à disposition des citoyens pour protéger notre démocratie.

Contrairement à ce que peut prétendre M.Polat, cette démarche n’est donc pas anti-démocratique. C’est même le contraire… Le droit de vote est un fondement de notre démocratie. Afin de garantir le plein exercice de ce droit, il revient aux juges, lorsqu’ils sont saisis de protestations sur ce point, de veiller à la bonne application des règles qui l’encadrent. Tel est l’objet du contentieux électoral, qui désigne l’ensemble des litiges relatifs à l’organisation des élections ainsi qu’aux résultats des scrutins.

Ainsi, les colistiers de Voiron Citoyenne ont décidé de présenter le cas des élections municipales voironnaises 2020 au juge électoral, comme cela a été fait pour 4832 autres communes françaises. Ensemble, nous avons rassemblé et organisé les éléments factuels étayant ce recours autour de 2 axes :

1) Le maintien de l’utilisation de la salle de spectacle du Grand Angle

Réunir dans sa grande salle 10 des 12 bureaux de vote, avec une organisation ne permettant pas le respect de la distanciation sociale préconisée par le gouvernement pour éviter la propagation de Covid-19, a, selon nous, entraîné une abstention, de nature à influencer le résultat du scrutin.

• • Depuis plusieurs dizaines d’années les élections à Voiron sont organisées en regroupant l’ensemble des bureaux de vote au sein du Grand Angle. Les difficultés d’accès et la promiscuité que cela engendre sont ainsi un phénomène bien connu des électeurs voironnais. Cela a par nature pu dissuader certains électeurs de se rendre aux urnes, soit par crainte, soit par principe de précaution.

  • Même si des mesures ont été appliquées, l’ensemble des recommandations préconisées par les services de l’Etat n’ont pas été respectées. Les électeurs n’ont pas été contenus (pas de décompte ni de filtrage à l’entrée) ni contraints à respecter les distances obligatoires de sécurité. Le nombre de personnes rassemblées dans la salle de spectacle du Grand Angle a été systématiquement bien supérieur à 100, de l’ouverture des bureaux de vote jusqu’après la promulgation des résultats. Les assesseurs (se tenant tous à moins d’un mètre les uns des autres), ont manipulé directement tous les documents nécessaires à la justification de l’identité des votants sans précaution (sans masque pour la plupart). Cette situation a d’ailleurs pu pousser certains électeurs ayant fait le déplacement à prévenir leurs proches et à leur conseiller de ne pas se déplacer.

  • Le contexte sanitaire lié à la COVID-19 et l’annonce de la fermeture de tous les lieux publics « non indispensables » le 14 mars 2020, soit la veille du premier tour des municipales ont entrainé une baisse record de la participation au niveau national passant de 63,6% en 2014 à 44,6 % en 2020 soit une évolution de -29,9%*.

  • A Voiron, la baisse de la participation de 61,3% en 2014 à 38,5% en 2020 soit une évolution de -37,2%** est donc largement supérieure à la moyenne nationale.

  • L’analyse de la participation par bureau de vote montre que les deux bureaux situés en dehors de la salle de spectacle ont été moins touchés par l’abstention que les autres. Cela montre bien que la concentration des 10 bureaux de vote au sein de la salle de spectacle du Grand Angle a exacerbé, plus qu’ailleurs, la baisse record de la participation.

  • Ainsi, du fait de « l’abstention contrainte » inhérente au contexte sanitaire cumulé à la spécificité voironnaise de localisation unique de l’ensemble de ses 12 bureaux de votes, certains quartiers ont été sous-représentés dans la démographie du scrutin alors que d’autres étaient au contraire sur-représentés.

2) Les faits de campagnes reprochés à M. Julien POLAT

Ce recours a aussi été l’occasion de mettre en exergue certains faits qui nous ont paru inappropriés à la tenue d’une campagne électorale dont entre autres :

• • Le non-respect d’un temps équitable de parole sur l’antenne de TéléGrenoble, laquelle rappelons le, touche des financements de la Ville de Voiron. Le maire sortant arborant d’ailleurs sur la couverture de son bilan un signe distinctif concernant cette télévision locale.

  • Des courriers envoyés aux électeurs au nom de « Julien POLAT, Maire de Voiron », qui donnent un caractère officiel au document et pouvant entrainer la confusion dans l’esprit des électeurs.

  • Des courriers envoyés spécifiquement aux propriétaires fonciers qui semblent donc avoir été adressés en utilisant la base de données municipales liée à la taxe foncière ce qui serait illégal.

Ces éléments ont été étudiés par le rapporteur public et présentés au juge de l’élection. 

Mais celui-ci n’a pas à sanctionner les éventuelles irrégularités ayant pu entacher le déroulement de la campagne ou du scrutin. Ces irrégularités relevant de la justice pénale et non administrative. Le tribunal saisi pouvait seulement apprécier si ces irrégularités ont été de nature à affecter la sincérité du scrutin et, par suite, la validité des résultats proclamés.

Il a ainsi considéré qu’

 “en l’absence d’élément de nature à établir qu’il aurait été porté atteinte au libre exercice du droit de vote ou à l’égalité entre les candidats, la seule circonstance que l’abstention dans la commune de Voiron a été plus élevée que lors des élections municipales antérieures n’est pas de nature à établir que la sincérité du résultat en ait été altérée.”

Nous prenons acte de cette décision et la respectons

Cela donne un avertissement en ce qui concerne l’abstention : ce n’est que très exceptionnellement qu’elle est prise en compte. Et ce n’est pas son niveau lui-même qui décide de cette prise en compte. Ainsi, quand bien même 90% du corps électoral s’abstiendraient, les résultats seraient validés, pour peu que l’écart entre les candidats soit considéré comme significatif.

Par ailleurs, nous continuons de réprouver le regroupement de l’ensemble des bureaux de vote au sein du Grand Angle. Centralisation, éloignement, massification, ce n’est pas le meilleur moyen de favoriser l’exercice du droit de vote. Cela l’est encore moins en contexte de pandémie.

*(63,6% – 44,6 %) / 63,6% = -29,9%

**(61,3% – 38,5%) / 61,3% = -37,2%